Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de pet sitting proposées par Pauline Plaquet, exerçant sous le nom commercial Pattes d'Aventure, micro-entrepreneur dont le SIRET est en cours d'immatriculation.

Toute commande ou réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du client.

Article 2 — Services proposés

Pattes d'Aventure propose les prestations suivantes :

• Visites à domicile — passage au domicile du client pour assurer les soins, repas et bien-être de l'animal
• Promenades individuelles — balade individuelle adaptée au profil du chien
• Balades collectives — sortie en petit groupe de 3 à 4 chiens sociables maximum
• Garde à domicile — présence continue au domicile du client sur la durée convenue

Toute prestation est effectuée exclusivement par Pauline Plaquet, dans le respect du bien-être animal et des consignes transmises par le client.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

Frais de déplacement

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 10 km. Au-delà, des frais de déplacement de 0,60 € / km supplémentaire seront appliqués et précisés dans le devis.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Pauline Plaquet bénéficie de la franchise de TVA en tant que micro-entrepreneur (article 293 B du CGI).

Article 4 — Réservation et confirmation

Première prise de contact

Toute première collaboration est précédée d'une rencontre de présentation gratuite au domicile du client, permettant de faire connaissance avec l'animal, de recueillir ses habitudes, ses besoins et les consignes particulières.

Processus de réservation

La réservation est considérée comme ferme et définitive après :

• Validation écrite de la prestation par email ou message
• Signature du contrat de garde (fourni par Pattes d'Aventure)
• Remise des informations vétérinaires et consignes d'urgence

Un devis écrit est systématiquement transmis avant toute prestation de garde à domicile ou prestation de longue durée.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :

• En espèces
• Par virement bancaire
• Par chèque à l'ordre de Pauline Plaquet

Le paiement est dû à la fin de chaque prestation ou, pour les gardes longue durée, selon les modalités définies dans le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.

Article 6 — Annulation et modification

Par le client

• Plus de 48h avant la prestation : annulation sans frais
• Entre 24h et 48h avant : 50 % du montant de la prestation dû
• Moins de 24h avant ou absence non signalée : 100 % du montant dû

Par Pattes d'Aventure

En cas d'annulation de la part de Pattes d'Aventure (maladie, cas de force majeure), le client sera prévenu dans les plus brefs délais et aucune somme ne lui sera due. Un remboursement intégral sera effectué si des arrhes ont été versées.

Article 7 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations complètes et exactes sur l'animal (comportement, antécédents médicaux, traitements en cours, allergies)
• S'assurer que l'animal est à jour dans ses vaccinations obligatoires
• Remettre les coordonnées du vétérinaire traitant ainsi qu'un contact d'urgence joignable
• Informer Pattes d'Aventure de tout changement de comportement ou d'état de santé de l'animal avant la prestation
• Laisser le logement en état de propreté et fournir les équipements nécessaires (gamelles, litière, laisse, nourriture, médicaments, etc.)
• Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que pourrait causer son animal à des tiers

Article 8 — Obligations de Pattes d'Aventure

Pattes d'Aventure s'engage à :

• Assurer les prestations avec sérieux, bienveillance et professionnalisme
• Respecter les consignes transmises par le client
• Informer le client de tout incident ou changement de comportement observé chez l'animal
• Contacter immédiatement le client et/ou le vétérinaire en cas d'urgence médicale
• Transmettre des photos et/ou vidéos après chaque prestation
• Traiter les informations personnelles du client conformément au RGPD

Article 9 — Responsabilité et assurance

Pattes d'Aventure est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l'ensemble des prestations effectuées.

En cas d'accident, de blessure ou de décès de l'animal survenant malgré les précautions prises, la responsabilité de Pattes d'Aventure ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. Le montant de l'indemnisation sera limité au plafond de garantie défini par le contrat d'assurance.

En cas de fugue ou de disparition de l'animal, Pattes d'Aventure s'engage à alerter immédiatement le propriétaire et à mettre tout en œuvre pour retrouver l'animal. Les frais de recherche engagés raisonnablement resteront à la charge de Pattes d'Aventure.

Article 10 — Urgences vétérinaires

En cas d'urgence médicale concernant l'animal, Pattes d'Aventure s'engage à :

• Contacter en priorité le propriétaire et le contact d'urgence désigné
• Transporter l'animal chez le vétérinaire traitant ou en clinique d'urgence si nécessaire
• Agir dans l'intérêt de l'animal sans délai si le propriétaire est injoignable

Les frais vétérinaires engagés restent à la charge du propriétaire. Une autorisation de soins signée pourra être demandée avant la prise en charge.

Article 11 — Droit à l'image

Des photos et/ou vidéos de l'animal pourront être prises dans le cadre des prestations et partagées avec le propriétaire. Sauf accord préalable explicite du client, ces visuels ne seront pas publiés sur les réseaux sociaux ou supports de communication de Pattes d'Aventure.

Si le client accepte que son animal apparaisse dans les communications de Pattes d'Aventure, il le signifiera par écrit. Cette autorisation peut être retirée à tout moment.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de Pattes d'Aventure.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 13 — Modification des CGV

Pattes d'Aventure se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les prestations en cours restent régies par les CGV en vigueur au moment de leur réservation.